Facturation électronique par métier : les règles de votre secteur

En bref : les grandes règles sont les mêmes pour tous (recevoir depuis le 1er septembre 2026, émettre à partir du 1er septembre 2027 pour une TPE ou une PME), mais chaque métier a ses cas particuliers : activité exonérée, sous-traitance, clients particuliers, loyers. Choisissez le vôtre.

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Selon votre métier

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Trois questions à vous poser, quel que soit votre métier

  • Êtes-vous assujetti à la TVA ? Une activité exonérée, ou une franchise en base, ne vous sort pas de la réforme : la réception reste obligatoire. Seul un non-assujetti, comme une association sans activité lucrative, peut ne pas être concerné.
  • Qui sont vos clients ? Un client professionnel établi en France reçoit une facture électronique ; un particulier ou un client à l’étranger donne lieu à un e-reporting de vos ventes.
  • Vendez-vous des biens ou des services ? Pour les prestations de services, vous transmettrez aussi la date et le montant des encaissements, sauf option pour la TVA sur les débits.

Pour une réponse adaptée à votre cas, lancez le simulateur : il calcule vos dates et vos amendes possibles en une minute.

Questions fréquentes

Mon métier a-t-il un calendrier particulier ?

Non. Le calendrier dépend de la taille de l’entreprise, pas de son secteur : réception pour tous depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting le 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.

Existe-t-il des logiciels spécialisés par métier ?

Oui, surtout dans le bâtiment, où des logiciels gèrent les situations de travaux et les retenues de garantie. Pour la plupart des métiers, un logiciel généraliste qui passe par une plateforme agréée suffit : comparez-les sur notre comparateur.