Holding et facture électronique : êtes-vous concernée ?

En bref : tout dépend de l’activité de la holding. Une holding passive, qui se limite à détenir des participations et à percevoir des dividendes, n’est pas assujettie à la TVA : elle n’est pas concernée. Une holding animatrice, qui facture des prestations à ses filiales (direction, gestion, management fees), est assujettie : elle est concernée comme toute entreprise.

La holding animatrice

Elle facture des prestations à ses filiales établies en France : ce sont des opérations entre assujettis, donc des factures électroniques à partir de son échéance d’émission (le 1er septembre 2027 si c’est une PME au sens de la réforme). Elle doit aussi pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.

La taille s’apprécie au niveau de chaque entité juridique (SIREN), pas du groupe : une petite holding peut être une PME même si une de ses filiales est une ETI.

La holding passive

Elle n’est pas assujettie à la TVA : ni réception obligatoire, ni émission, ni e-reporting. Si elle commence à facturer des prestations à ses filiales, elle devient assujettie et entre dans le dispositif.

Questions fréquentes

Ma holding ne facture qu’une seule filiale : est-elle concernée ?

Oui, si elle lui facture des prestations soumises à la TVA : elle est assujettie, et ces factures devront être électroniques.

Quel logiciel pour une holding ?

Pour quelques factures par an, une offre gratuite suffit : voir les logiciels gratuits. Si votre expert-comptable travaille sur Pennylane, son plan adapté peut être plus simple.

Sources