Numéro de TVA intracommunautaire : le calculer à partir du SIREN

En bref : un numéro de TVA intracommunautaire français s’écrit FR, suivi d’une clé de deux chiffres, puis des neuf chiffres du SIREN. Saisissez le SIREN : l’outil vérifie sa clé de contrôle et calcule le numéro.

Calcul fait dans votre navigateur, sans consultation d'aucun registre. Le numéro obtenu n'est valable que si l'entreprise est bien identifiée à la TVA : vérifiez-le sur le service officiel européen VIES.

Comment le numéro est-il construit ?

Le numéro comprend le code pays FR, une clé informatique de deux chiffres et le SIREN de l’entreprise. La clé se calcule à partir du SIREN : 12 plus trois fois le reste de la division du SIREN par 97, le tout modulo 97. Cette formule est d’usage courant mais n’est pas publiée par l’administration : seul le service européen VIES confirme qu’un numéro est attribué et actif.

Quand faut-il ce numéro sur une facture ?

Votre numéro de TVA intracommunautaire figure sur vos factures, et celui de votre client quand il est assujetti dans un autre pays de l’Union, notamment pour une livraison intracommunautaire ou une prestation de services autoliquidée. Un micro-entrepreneur en franchise en base n’a en principe pas de numéro, sauf s’il réalise des opérations intracommunautaires. Depuis la réforme, le SIREN de votre client est aussi une mention obligatoire : voir toutes les mentions obligatoires.

Questions fréquentes

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Saisissez-le sur le service européen VIES. Lui seul confirme que le numéro est actif : notre outil se limite au calcul.

Un numéro calculé est-il forcément valable ?

Non. Le calcul donne le numéro qu’aurait l’entreprise à partir de son SIREN, sans dire si elle est réellement identifiée à la TVA.

Un micro-entrepreneur a-t-il un numéro de TVA ?

En franchise en base, en principe non, sauf s’il réalise des opérations intracommunautaires.

Sources