En bref : en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, où la TVA s’applique, les entreprises sont concernées comme en métropole. En Guyane et à Mayotte, où la TVA n’est pas applicable, elles ne sont pas concernées par la facturation électronique. Les opérations avec ces territoires et les collectivités d’outre-mer relèvent de l’e-reporting de l’entreprise de métropole.
Entreprise établie dans un DROM
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion : facturation électronique et e-reporting, avec le même calendrier qu’en métropole. Les opérations avec un client assujetti établi dans l’un de ces trois départements ou en métropole donnent lieu à une facture électronique.
- Guyane, Mayotte : pas de facturation électronique. Une entreprise peut toutefois devoir transmettre des données (e-reporting) si elle réalise des opérations situées en France et soumises à la TVA ; elle doit alors choisir une plateforme agréée.
Entreprise de métropole avec des clients outre-mer
- Client assujetti en Guadeloupe, Martinique ou à La Réunion : facture électronique.
- Client en Guyane ou à Mayotte : e-reporting.
- Client dans une collectivité d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) : pas de facture électronique obligatoire, mais e-reporting.
Questions fréquentes
Une entreprise de Polynésie française est-elle concernée ?
Non pour la facturation électronique, la TVA française n’y étant pas applicable. Elle peut être soumise à l’e-reporting si elle réalise des opérations situées en France et soumises à la TVA.
Le calendrier est-il le même outre-mer ?
Oui pour les entreprises concernées : réception depuis le 1er septembre 2026, émission le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Sources
- DGFiP : FAQ « J’approfondis », questions 2.6 à 2.9
Outils gratuits : Calcul de TVA · Modèle de facture · Pénalités de retard · Numéro de TVA