En bref : si votre client n’a pas encore choisi de plateforme agréée, il n’apparaît pas dans l’annuaire et votre facture électronique ne peut pas lui parvenir. Selon l’administration, vous pouvez alors, à titre exceptionnel, lui transmettre la facture par e-mail ou par courrier, sans conséquence sur la créance et le paiement. Gardez la trace de vos démarches et prévenez votre client qu’il doit se mettre en règle.
Pourquoi la facture ne passe pas
Votre plateforme cherche la plateforme de réception de votre client dans l’annuaire national, à partir de son SIREN. S’il n’en a désigné aucune, elle vous informe que la facture a été rejetée ou n’a pas pu être délivrée. Vérifiez d’abord le SIREN utilisé : une simple erreur de saisie produit le même effet.
La marche à suivre
- Vérifiez les informations : SIREN, établissement, dénomination.
- Contactez votre client pour confirmer qu’il n’a pas de plateforme, et gardez la trace de l’échange.
- Envoyez la facture par un autre canal (e-mail, courrier) pour ne pas bloquer votre paiement. C’est la même facture, pas une nouvelle.
- Régularisez en transmettant la même facture électroniquement dès que votre client a désigné sa plateforme, sans créer de doublon.
Serai-je sanctionné ?
Pendant la phase de démarrage, l’administration indique qu’elle tiendra compte des difficultés réelles et documentées, notamment quand l’incident ne vient pas de vous. C’est votre client qui est en infraction : la réception est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026. Il risque une mise en demeure, puis une amende de 500 €.
Éviter les doubles paiements
Si vous transmettez la facture électroniquement après l’avoir envoyée par e-mail, rattachez clairement les deux envois à la même facture (même numéro, mention « duplicata » ou « copie » si possible) pour que votre client ne la paie pas deux fois.
Questions fréquentes
Mon client peut-il refuser de payer une facture reçue par e-mail ?
Non. La DGFiP rappelle qu’une facture reçue par un autre canal ne doit pas être écartée pour cette seule raison si elle correspond à une opération réelle et comporte les mentions nécessaires.
Comment aider mon client à se mettre en règle ?
Envoyez-lui notre page sur les logiciels gratuits : il peut choisir une plateforme de réception en quelques minutes, sans payer.
Sources
- DGFiP : « Tout savoir sur la facturation électronique »
- DGFiP : guide pratique de démarrage, questions 10, 14 et 15
Outils gratuits : Calcul de TVA · Modèle de facture · Pénalités de retard · Numéro de TVA