Statuts de la facture électronique : déposée, rejetée, refusée, encaissée…

En bref : une facture électronique ne part pas « dans le vide » : sa plateforme suit son cycle de vie par des statuts horodatés, visibles du fournisseur et du client. Les plus importants : rejetée (la plateforme a bloqué une facture non conforme), refusée (le client la refuse, avec un motif), et encaissée (qui sert à transmettre les données de paiement à l’administration).

À quoi servent les statuts ?

Ils remplacent les relances et les « avez-vous bien reçu ma facture ? ». Le fournisseur sait où en est sa facture : transmise, mise à disposition, approuvée, payée. Selon l’administration, ces statuts partagés en temps réel, horodatés et opposables, apaisent les relations commerciales et aident à réduire les délais de paiement.

Rejetée : un problème technique à corriger

Une facture rejetée a été bloquée par une plateforme : format incorrect, donnée obligatoire absente ou incohérente, client mal identifié, problème d’adressage. Ce n’est pas un refus du client. Le guide pratique de la DGFiP demande d’en identifier la cause, de corriger la facture et de la transmettre à nouveau par le circuit électronique. Si le client a besoin de la facture tout de suite, un double peut lui être envoyé par un autre canal, clairement rattaché à la facture d’origine.

Refusée : le client conteste

Une facture refusée l’a été par le client lui-même. Ce statut est obligatoirement motivé et ne peut servir que dans des cas prévus par la norme : non-conformité réglementaire non détectée par la plateforme, facture mal adressée, ou non-respect de conditions contractuelles empêchant son traitement. Il ne doit pas servir pour un simple litige commercial, pour lequel des statuts provisoires existent.

Si le refus est fondé, le fournisseur émet une nouvelle facture, avec un nouveau numéro. S’il le conteste, il ne doit pas créer automatiquement une nouvelle facture ou un avoir : il règle le désaccord avec son client et garde les preuves.

Encaissée : la donnée de paiement

Pour les prestations de services dont la TVA est due à l’encaissement, le statut encaissée, complété de la date et du montant encaissé par taux de TVA, sert à transmettre les données de paiement à l’administration. Il n’est pas attendu si vous avez opté pour la TVA sur les débits. Voir notre guide de l’e-reporting.

Bien suivre ses statuts

  • Consultez-les dans votre logiciel ou votre plateforme plutôt que d’envoyer des doubles par e-mail.
  • Traitez vite les rejets : tant que la facture n’est pas transmise, elle ne compte pas comme facture électronique.
  • Pensez à marquer vos factures comme encaissées si vous vendez des prestations de services.

Un bon logiciel affiche ces statuts clairement : comparez les logiciels de facturation électronique.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une facture rejetée et une facture refusée ?

Une facture rejetée a été bloquée par une plateforme pour un problème technique ou de conformité. Une facture refusée l’a été par le client, pour un motif prévu par la norme.

Peut-on réutiliser le numéro d’une facture refusée ?

Non. La nouvelle facture doit porter un nouveau numéro, pour éviter toute confusion et tout rejet lié à la réutilisation du numéro.

Sources