Chorus Pro et facture électronique : ce qui change pour facturer le secteur public

En bref : depuis 2017, les factures adressées à l’État, aux collectivités et aux établissements publics passent par Chorus Pro. Avec la réforme, vous avez deux options : passer par votre plateforme agréée, reliée à Chorus Pro (la cible, avec un seul circuit pour tous vos clients), ou continuer à utiliser Chorus Pro directement, une solution présentée comme provisoire.

Ce qui ne change pas

Le secteur public reste client de Chorus Pro, sa plateforme unique de réception. Depuis le 1er septembre 2026, les obligations de facturation électronique vers une entité publique sont alignées sur celles entre entreprises, notamment pour les formats et les données structurées.

Les deux façons de facturer le public

  • Par votre plateforme agréée, raccordée à Chorus Pro : vous émettez toutes vos factures, publiques comme privées, depuis le même outil. C’est la cible du dispositif.
  • Directement sur Chorus Pro (saisie, dépôt sur le portail, API, EDI) : cette modalité reste possible, à titre transitoire.

Si vous facturez déjà le public, demandez à votre logiciel s’il transmet vers Chorus Pro : certains l’incluent, d’autres le réservent à leurs formules supérieures (chez VosFactures, l’export vers Chorus Pro est dans la formule Max, par exemple).

Et quand c’est l’administration qui vous facture ?

Une entité publique assujettie à la TVA qui vend à une entreprise (location de salle, prestations…) doit elle aussi émettre une facture électronique. Chorus Pro devient sa plateforme d’émission : vous recevrez ces factures sur votre plateforme agréée, comme celles de vos autres fournisseurs.

Questions fréquentes

Faut-il abandonner son compte Chorus Pro ?

Non, pas pour l’instant : l’usage direct de Chorus Pro reste possible de façon transitoire. Mais centraliser vos factures sur votre plateforme agréée simplifie votre gestion.

Une micro-entreprise qui facture une mairie est-elle concernée ?

Oui : les factures au secteur public sont électroniques depuis 2020 pour toutes les entreprises. La réforme ajoute surtout la possibilité de passer par votre plateforme agréée.

Sources