Devis, bon de commande, pro forma : sont-ils concernés par la facture électronique ?

En bref : non. La facture électronique ne vise que les factures : selon la DGFiP, les autres documents commerciaux continuent d’être échangés comme l’entreprise le souhaite. Vos devis, bons de commande, factures pro forma et contrats peuvent toujours partir par e-mail, en PDF ou sur papier. Seule la facture qui suit, y compris une facture d’acompte, passe par une plateforme agréée.

Ce qui est concerné, ce qui ne l’est pas

Document Circuit électronique ?
Devis Non
Bon de commande, bon de livraison Non
Facture pro forma Non : ce n’est pas une facture
Contrat, conditions générales Non
Facture d’acompte Oui, entre professionnels établis en France
Facture et facture de solde Oui, entre professionnels établis en France
Avoir Oui, entre professionnels établis en France

Attention à la facture pro forma

Une facture pro forma est une offre détaillée, souvent demandée pour obtenir un financement ou préparer une importation. Elle n’a pas valeur de facture : elle ne doit donc pas être transmise comme telle, ni servir de facture définitive. Une fois la vente conclue, vous émettez une vraie facture, électronique si votre client est un professionnel établi en France.

Ce qui change quand même pour vos devis

Rien n’oblige à modifier vos devis. Mais la facture qui en découlera devra comporter les nouvelles mentions obligatoires, à commencer par le SIREN du client. Le plus simple est de le demander dès le devis : vous éviterez une facture rejetée plus tard.

Si votre client vous a remis un bon de commande numéroté, son numéro doit figurer sur la facture : c’est déjà une mention obligatoire. Reprendre aussi la référence du devis n’est pas imposé, mais aide votre client à rapprocher les documents.

Du devis à la facture sans ressaisie

  1. Créez le devis dans votre logiciel de facturation, avec le SIREN et l’adresse du client.
  2. Faites-le accepter : signature électronique, bon pour accord ou e-mail de confirmation.
  3. Transformez-le en facture en un clic : les lignes, les prix et les informations du client sont repris.
  4. Si un acompte est versé à la commande, émettez d’abord une facture d’acompte, puis la facture de solde.

La plupart des logiciels incluent les devis dès leur offre gratuite ; la signature électronique des devis est souvent réservée aux formules payantes, comme chez Indy. Comparez les logiciels de facturation électronique.

Questions fréquentes

Un devis signé vaut-il facture ?

Non. Le devis signé engage les deux parties sur le prix et le contenu, mais il ne remplace pas la facture, qui reste obligatoire entre professionnels.

Dois-je envoyer mes devis par ma plateforme agréée ?

Non. Seules les factures passent par la plateforme. Certains logiciels envoient pourtant devis et factures depuis le même écran, ce qui est pratique.

Les bons de livraison doivent-ils être électroniques ?

Non. Ils restent hors du dispositif. En revanche, si l’adresse de livraison diffère de celle du client, elle doit désormais figurer sur la facture.

Sources