En bref : depuis le 1er septembre 2026, un vendeur en ligne établi en France doit disposer d’une plateforme pour accepter les factures électroniques de ses fournisseurs. Pour une TPE ou une PME, à compter du 1er septembre 2027, ses ventes aux particuliers seront déclarées à l’administration en totaux journaliers (e-reporting) et ses ventes à des entreprises françaises passeront par des factures électroniques. Passer par une place de marché ne transfère pas ces obligations à la plateforme.
Votre obligation dépend de l’acheteur, pas du canal de vente
Site marchand ou compte vendeur sur une place de marché : la réforme regarde la personne qui achète et son lieu d’établissement, pas l’outil. La DGFiP précise aussi que le calendrier suit la taille de l’entreprise qui vend, et non celle du site utilisé (FAQ « J’approfondis la facturation électronique », 1er septembre 2026, question 1.4).
| Acheteur | Ce que vous ferez en 2027 | Référence officielle |
|---|---|---|
| Particulier en France | E-reporting des ventes, en totaux par jour | Tableau DGFiP du e-reporting, ligne 290 I 3° |
| Entreprise établie en France | Facture électronique via une plateforme agréée | FAQ « Je découvre », question 1.1 |
| Particulier dans un autre pays de l’UE | E-reporting par le vendeur établi en France | Tableau DGFiP, lignes 290 I 2° et 3° |
| Particulier hors de l’UE | E-reporting | Tableau DGFiP, ligne 290 I 1° |
| Entreprise établie à l’étranger | E-reporting, facture par facture | FAQ « Je découvre », question 9.1 |
Pour savoir où vous en êtes selon votre statut, le simulateur « Suis-je concerné ? » affiche vos dates et vos obligations.
Les commandes des particuliers : un total par jour
Aucune facture électronique n’est prévue pour vos clients particuliers : votre plateforme transmettra à l’administration le montant total de vos ventes de chaque jour (FAQ « Je découvre la facturation électronique », 1er septembre 2026, question 9.1). La fiche DGFiP sur les données de transaction à transmettre (août 2026) demande une ventilation par catégorie et par taux : base hors taxes et TVA.
- Le reçu ou la facture que vous remettez au particulier peut rester en PDF ou sur papier (même question 9.1).
- Le nombre de commandes du jour est devenu facultatif, et aucune transmission « à blanc » n’est attendue pour une période sans vente taxable (spécifications externes DGFiP v3.2, § 2.3.3).
- Vous vendez des biens : la DGFiP indique que les données de paiement ne visent que les prestations de services (FAQ « J’approfondis », question 4.1). En principe, vous n’avez donc pas à déclarer vos encaissements pour ces ventes ; seule exception signalée par les spécifications externes v3.2 (§ 2.3.2), les factures d’acompte, dont la TVA est exigible à l’encaissement.
Le rythme des envois suit votre régime de TVA : tous les dix jours au réel normal mensuel, chaque mois au réel normal trimestriel ou au régime simplifié, tous les deux mois en franchise en base (fréquences et délais de transmission, DGFiP, août 2026). Notre guide de l’e-reporting détaille les délais.
Les commandes passées par des entreprises
Lorsqu’une société établie en France commande sur votre boutique, sa facture devra être émise au format électronique et passer par votre plateforme agréée. Quatre nouvelles mentions s’imposent depuis le 1er septembre 2026 (FAQ « Je découvre », question 3.4), dont deux comptent beaucoup pour un vendeur en ligne : le SIREN de l’acheteur et l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation. Voir les mentions obligatoires.
- Acheteur sans SIREN : selon les spécifications DGFiP (§ 2.3.3, « Tolérances »), le fournisseur n’est pas sanctionné s’il ne lui émet pas de facture électronique ; il déclare alors la vente en e-reporting, comme pour un particulier.
- Facture réclamée après l’achat : un client professionnel peut demander une facture pour une commande déjà déclarée parmi les ventes aux particuliers. Les cas d’usage DGFiP publiés en 2024 traitent cette situation (cas n° 30, « TVA déjà collectée »). Demandez à votre plateforme comment elle la gère.
Places de marché : vous restez le redevable
Même lorsque la plateforme est un « assujetti facilitateur » au sens de l’article 256 V 2° du CGI, les obligations des articles 289 bis, 290 et 290 A pèsent sur le vendeur qui l’utilise (FAQ « J’approfondis », question 1.4).
Les cas d’usage publiés en 2024 décrivent deux montages fréquents :
- cas n° 17a : vous émettez une facture marquée comme déjà payée, puis la plateforme, intermédiaire de paiement, vous facture sa commission ;
- cas n° 17b : vous donnez à la plateforme un mandat de facturation pour qu’elle émette vos factures en votre nom (voir aussi le cas n° 19a).
Les conditions de votre place de marché indiquent ce qu’elle transmet pour vous et ce qui reste à votre charge.
Ventes à l’étranger
- Particuliers d’un autre État de l’UE : le tableau DGFiP des opérations soumises au e-reporting (version de décembre 2024) place ces ventes à distance dans l’e-reporting du fournisseur établi en France, que vous soyez au-dessus ou en dessous du seuil de 10 000 € (lignes 290 I 2° et 3°).
- Stock dans un entrepôt d’un autre pays de l’UE : la vente à distance imposable en France à partir de cet entrepôt figure aussi dans le tableau (ligne 290 I 4°).
- Guichet unique OSS : le tableau n’exclut explicitement ces ventes que pour les vendeurs non établis en France. En principe, les vôtres y restent donc, ce qu’aucun texte n’énonce clairement : à confirmer avec votre expert-comptable.
- Particuliers hors de l’UE : e-reporting (ligne 290 I 1°).
Vos propres achats à des fournisseurs étrangers
Le même tableau DGFiP prévoit un « e-reporting par le destinataire assujetti établi en France » pour les acquisitions intracommunautaires, les achats de biens situés en France auprès d’un fournisseur non établi et les achats de services auprès d’un prestataire établi dans l’UE ou ailleurs (lignes 290 I 8°, 9° et 10°). L’exemple officiel est l’achat de prestations intellectuelles à une entreprise établie en Asie.
Pour un e-commerçant, cela peut viser en principe l’abonnement à la solution de boutique, la publicité en ligne ou les commissions facturées depuis l’étranger. Regardez sur chaque facture quelle entité vous facture et où elle est établie. Les factures de vos fournisseurs français, elles, arrivent sur votre plateforme de réception.
Cas particuliers du commerce en ligne
- Cartes et bons cadeaux : le cas d’usage n° 25 distingue les bons à usage unique et à usage multiple, selon le principe de l’article 269 du CGI.
- Arrhes de dédit : lorsqu’elles ont le caractère d’une indemnité, elles sont hors du champ de la TVA, donc ni facture électronique ni e-reporting (cas n° 24).
- Produit vendu avec une prestation : le cas n° 31 classe une opération mixte selon son élément principal (une retouche accessoire à une vente reste une livraison de biens) et recommande des factures séparées pour les opérations « doubles », qui associent des biens et des services indépendants.
Ces cas d’usage viennent de la version 2.4 publiée par la DGFiP en juin 2024 ; depuis, la DGFiP renvoie les formats et leurs modalités d’utilisation aux normes AFNOR XP Z12-012 et Z12-014. Leurs détails ont pu évoluer : vérifiez-les auprès de votre plateforme agréée.
Comparer les logiciels pour une boutique en ligne
Avant de choisir, vérifiez que l’e-reporting est inclus dans la formule que vous visez, et pas seulement dans l’offre supérieure. La liste des plateformes agréées permet de contrôler l’immatriculation de l’outil retenu.
18 logiciels comparés · prix contrôlés le 16 novembre 2026
-
Indy
Meilleure note Plateforme agréée9,5/10NoteIdéal pour : Les indépendants qui veulent une facturation et une comptabilité automatisées, sans payer.
GratuitFormule Essentiel : devis et factures illimités, facturation électronique et comptabilité automatiséeFormules payantes dès 9 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, sans limite annoncée
- Essai
- Version gratuite
- Engagement
- Sans engagement en mensuel ; 30 jours satisfait ou remboursé
- Émission : Inclus : Sans surcoût et sans limite
- Réception : Inclus : Sans surcoût et sans limite
- E-reporting : Inclus : Inclus dans toutes les offres
- Devis : Inclus : Devis, factures d'acompte et d'avoir
- Relances : Formule supérieure : Relances automatiques dès la formule Plus
- Comptabilité : Inclus : Comptabilité automatisée ; déclarations Urssaf et TVA en formule Premium
- Compte pro : Inclus : Compte pro avec carte, facultatif
-
Dougs Facturation
Plateforme agréée9,4/10NoteIdéal pour : Les TPE et indépendants qui veulent une plateforme agréée gratuite, e-reporting compris, et un expert-comptable en option.
GratuitPack facturation électronique à 0 € HT par mois, sans limite de volume ni obligation d'achat- Offre gratuite
- Oui, sans limite annoncée
- Essai
- Version gratuite
- Engagement
- Sans obligation d'achat
- Émission : Inclus : Envoi des factures en un clic, sans limite
- Réception : Inclus : Réception au format Factur-X
- E-reporting : Inclus : Ventes aux particuliers et à l'international, transmises automatiquement
- Devis : Inclus : Devis personnalisés
- Relances : Inclus : Suivi des paiements en temps réel et relances
- Comptabilité : Formule supérieure : Expert-comptable en ligne dès 79 € HT par mois
-
Tiime
Plateforme agréée9,4/10NoteIdéal pour : Les auto-entrepreneurs qui veulent une facturation électronique gratuite et sans limite.
GratuitOffre gratuite : devis et factures illimités, envoi et réception des factures électroniquesFormules payantes dès 9,99 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, sans limite annoncée
- Essai
- 60 jours (formules payantes)
- Engagement
- Sans engagement
- Émission : Inclus : Illimitée, format Factur-X
- Réception : Inclus : Illimitée
- E-reporting : Inclus : Disponible dans l'offre gratuite
- Devis : Inclus : Devis et factures illimités ; signature des devis en formule Business
- Paiement en ligne : Formule supérieure : Liens de paiement en formule Business
- Relances : Formule supérieure : Relances clients dès la formule Initial
- Comptabilité : Formule supérieure : Gestion comptable complète en formule Smart
- Compte pro : Formule supérieure : Compte pro Tiime dès la formule Initial
-
Shine
Plateforme agréée9,2/10NoteIdéal pour : Les indépendants qui veulent leur compte pro et leur facturation dans la même application, gratuitement.
GratuitOffre Free : compte pro, carte virtuelle et outil de facturation, devis et factures illimitésFormules payantes dès 9 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, sans limite annoncée
- Essai
- Version gratuite
- Engagement
- Sans engagement
- Émission : Inclus : Facturation électronique incluse dans toutes les offres
- Réception : Inclus : Réception des factures électroniques et paiement en 1 clic
- Devis : Inclus : Devis et factures illimités
- Paiement en ligne : Inclus : Paiement des factures par carte dans toutes les offres (frais par transaction)
- Relances : Inclus : Relances automatiques dans toutes les offres
- Compte pro : Inclus : IBAN français et carte virtuelle dès l'offre Free ; carte physique : 7 € HT de frais d'envoi
-
Abby
Plateforme agréée9,1/10NoteIdéal pour : Les micro-entrepreneurs qui veulent facturer gratuitement et suivre leur chiffre d'affaires Urssaf au même endroit.
GratuitFormule Basique : devis et factures illimités, facturation électronique incluseFormules payantes dès 9 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, sans limite annoncée
- Essai
- 14 jours (formules payantes)
- Engagement
- Sans engagement
- Émission : Inclus : Dès la formule gratuite Basique
- Réception : Inclus : Abby est plateforme agréée
- Devis : Inclus : Devis et factures illimités
- Paiement en ligne : Formule supérieure : Dès la formule Start : 3,4 % + 0,60 € par paiement par carte
- Relances : Formule supérieure : Relances d'impayés à partir de la formule Plus
- Comptabilité : Inclus : Livre des recettes et des achats ; comptabilité avancée en formule Plus
- Compte pro : Formule supérieure : IBAN français et carte à partir de la formule Plus (15 € HT par mois)
-
Facture-X
Payant le moins cher Solution compatible8,7/10NoteIdéal pour : Les petites entreprises qui émettent peu de factures et veulent la comptabilité au même endroit, à très petit prix.
dès 2 € HT / moisFormule Starter-KIT : 3 factures émises et 2 reçues par mois, puis 0,30 € HT par facture ; Basic 6,50 € HT, TPE 9,50 € HT- Offre gratuite
- Non
- Essai
- 30 jours
- Engagement
- Sans engagement, résiliable à tout moment
- Émission : Inclus : Factur-X dès Starter-KIT, dans la limite du quota mensuel, via la plateforme agréée Esalink
- Réception : Inclus : Dans la limite du quota mensuel (2 factures reçues en Starter-KIT)
- Devis : Inclus : Devis, commandes, acomptes et avoirs
- Paiement en ligne : Inclus : Paiement par carte (Stripe) ou PayPal
- Relances : Inclus : Relances et factures récurrentes
- Comptabilité : Inclus : Comptabilité en partie double, export FEC, accès pour l'expert-comptable
- Compte pro : Non proposé : Pas de compte pro sur facturex.eu
-
Solo
Plateforme agréée8,6/10NoteIdéal pour : Les solopreneurs qui veulent recevoir gratuitement leurs factures, puis facturer avec un accompagnement Urssaf.
dès 12 € HT / moisFormule Go : création de factures illimitéeRéception des factures gratuite : Formule Start : plateforme agréée, réception des factures électroniques et devis- Offre gratuite
- Réception seulement
- Essai
- Essai gratuit (durée non précisée)
- Engagement
- Sans engagement
- Émission : Inclus : Création de factures dès la formule Go (12 € HT)
- Réception : Inclus : Gratuite, dès la formule Start
- Devis : Inclus : Devis dès la formule gratuite Start
- Paiement en ligne : Inclus : Paiement en ligne dès la formule Go
- Comptabilité : Inclus : Livre des recettes et dépenses
-
Henrri
Solution compatible8,5/10NoteIdéal pour : Les artisans et TPE qui facturent la TVA et veulent un logiciel gratuit, illimité et multi-utilisateur.
GratuitFormule gratuite et illimitée : émission et réception inclusesFormules payantes dès 9 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, sans limite annoncée
- Essai
- Version gratuite
- Engagement
- Formule gratuite, sans engagement
- Émission : Inclus : Gratuite, via une plateforme agréée partenaire
- Réception : Inclus : Gratuite
- Devis : Inclus : Devis, factures et avoirs illimités
- Paiement en ligne : Inclus : Lien de paiement et QR code : 1,2 % + 0,15 € par transaction
- Relances : Inclus : Relances manuelles ; automatiques avec la formule VIP
- Compte pro : Non proposé
-
Kolecto
Plateforme agréée8,5/10NoteIdéal pour : Les artisans et créateurs qui veulent centraliser achats, ventes et banque, gratuitement la première année.
Gratuit avec limitesOffre Créateur : module Essentiel gratuit les 12 premiers mois après la créationFormules payantes dès 12 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, avec limites
- Essai
- 15 jours
- Engagement
- Sans engagement
- Émission : Inclus : Devis et factures conformes à la réforme
- Réception : Inclus : Centralisation des factures fournisseurs
- Devis : Inclus : Devis, signature électronique
- Paiement en ligne : Formule supérieure : Liens de paiement dans le module Ventes (15 € HT par mois)
- Relances : Formule supérieure : Relances automatiques dans le module Ventes
- Comptabilité : Inclus : Pré-comptabilité et exports comptables
- Compte pro : Non proposé : Connexion de vos comptes existants
-
VosFactures
Plateforme agréée8,5/10NoteIdéal pour : Ceux qui facturent peu et veulent le prix le plus bas pour des documents illimités.
Gratuit avec limitesFormule Micro : 3 documents par mois, facturation électronique incluseFormules payantes dès 5 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, avec limites
- Essai
- 30 jours
- Engagement
- Résiliable à tout moment
- Émission : Inclus : Dans toutes les formules, sans frais supplémentaires
- Réception : Inclus : Réception des factures électroniques
- Devis : Inclus : Devis et acomptes
- Paiement en ligne : Formule supérieure : Paiement en ligne dès la formule Pro (25 € HT par mois)
- Relances : Inclus : Suivi et relances dès la formule Micro
- Comptabilité : Formule supérieure : Registre des dépenses ; pré-comptabilité en formule Pro
- Compte pro : Non proposé : Synchronisation bancaire en formule Pro
-
Qonto
Plateforme agréée8,5/10NoteIdéal pour : Les indépendants et les TPE qui veulent un compte pro solide avec la facturation électronique intégrée.
dès 9 € HT / moisFormule Basic, facturée 108 € HT par an ; facturation mensuelle possible- Offre gratuite
- Non
- Essai
- 1 mois
- Engagement
- Sans engagement en facturation mensuelle
- Émission : Inclus : Devis et factures personnalisés, en illimité
- Réception : Inclus : Centralisation des factures clients et fournisseurs
- Devis : Inclus : Devis et factures illimités
- Paiement en ligne : Inclus : Liens de paiement, terminal et Tap to Pay
- Relances : Formule supérieure : Module Facturation automatisée : 12 € HT par mois en annuel
- Compte pro : Inclus : IBAN français, 1 carte physique et 2 virtuelles, 30 virements par mois
-
Pennylane
Plateforme agréée8,4/10NoteIdéal pour : Les créateurs et TPE qui veulent démarrer gratuitement puis passer à une gestion financière complète.
Gratuit avec limitesPlan Free réservé aux micro-entreprises sans TVA, jusqu'à 1 200 factures par anFormules payantes dès 7 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, avec limites
- Essai
- 15 jours
- Engagement
- Sans engagement
- Émission : Inclus : Édition des factures conforme, dès le plan Free
- Réception : Inclus : Réception et centralisation des factures fournisseurs
- Devis : Inclus : Factures, avoirs et devis
- Paiement en ligne : Formule supérieure : Lien de paiement (e-virement) dès le plan Starter
- Relances : Formule supérieure : Scénarios de relance automatisés en plan Essentiel
- Comptabilité : Formule supérieure : Offres comptables complètes en supplément
- Compte pro : Formule supérieure : Compte pro Pennylane dès le plan Starter
-
TeamSystem Facture
Solution compatible8,0/10NoteIdéal pour : Les indépendants qui veulent une facturation conforme et le paiement en ligne pour quelques euros par mois.
dès 3,90 € HT / moisOffre de base : devis, factures et paiement en ligne- Offre gratuite
- Non
- Essai
- 15 jours
- Engagement
- Sans engagement
- Émission : Inclus : Factur-X, via la plateforme agréée de Sellsy
- Réception : Inclus : Réception automatique des factures fournisseurs
- Devis : Inclus : Devis et factures personnalisés
- Paiement en ligne : Inclus : Liens de paiement sur les factures
- Compte pro : Non proposé
-
Shine Facture
Plateforme agréée7,9/10NoteIdéal pour : Les indépendants qui veulent un logiciel de facturation gratuit sans changer de banque.
Gratuit avec limitesOffre Free : devis, factures et factures électroniques illimités, 5 clients au maximumFormules payantes dès 9 € HT / mois- Offre gratuite
- Oui, avec limites
- Essai
- 30 jours (formule Plus)
- Engagement
- Non précisé
- Émission : Inclus : Factures électroniques illimitées dans toutes les formules, via la plateforme agréée Shine
- Réception : Inclus : Réception des factures électroniques dans toutes les formules
- E-reporting : Non proposé : En cours de développement selon Shine (octobre 2026)
- Devis : Inclus : Devis, factures et avoirs illimités ; factures d'acompte dès Start
- Paiement en ligne : Inclus : Paiement par carte via Stripe, frais par transaction
- Relances : Formule supérieure : Manuelles en Start, automatiques en Plus
- Compte pro : Non proposé : Fonctionne avec n'importe quelle banque (le compte pro Shine est un produit séparé)
-
Obat
Solution compatible7,4/10NoteIdéal pour : Les artisans et entreprises du bâtiment qui chiffrent, facturent et suivent leurs chantiers au même endroit.
dès 25 € HT / moisFormule Pro micro-entreprise en paiement annuel (32 € HT en mensuel) ; artisan assujetti à la TVA ou TPE : 39 € HT en annuel, 49 € HT en mensuel- Offre gratuite
- Non
- Essai
- 14 jours
- Engagement
- Sans engagement en mensuel ; paiement annuel possible (jusqu'à -22 %)
- Émission : Inclus : Factures électroniques incluses dès la formule Pro, via la plateforme agréée Iopole
- Réception : Inclus : Réception en place pour tous les comptes, quelle que soit la formule
- Devis : Inclus : Devis illimités, acomptes, situations de travaux et retenue de garantie
- Paiement en ligne : Inclus : Paiement en ligne des factures dans les trois formules
- Compte pro : Formule supérieure : Compte pro et cartes proposés en option (Obat est intermédiaire bancaire)
-
Sellsy
Plateforme agréée7,4/10NoteIdéal pour : Les TPE et PME qui veulent piloter ventes et facturation avec plusieurs utilisateurs.
dès 39 € HT / moisLicence Facturation, offre Standard, par utilisateur ; engagement 12 mois- Offre gratuite
- Non
- Essai
- Essai gratuit (durée non précisée)
- Engagement
- 12 mois
Promo -26 % la première année : 29 € HT par mois en paiement annuel, au lieu de 39 €, jusqu'au 30 novembre 2026
Voir l'offre : Sellsy (nouvel onglet) Lire l'avis sur Sellsy- Émission : Inclus : Conforme à la facturation électronique
- Réception : Inclus : Plateforme agréée du groupe TeamSystem
- Devis : Inclus : Devis transformés en factures en un clic, signature électronique
- Paiement en ligne : Inclus : Paiement en ligne sécurisé
- Relances : Inclus : Relance automatique
- Comptabilité : Inclus : Pré-comptabilité, rapprochement bancaire (1 banque)
- Compte pro : Non proposé
-
Axonaut
Plateforme agréée7,4/10NoteIdéal pour : Les TPE qui veulent un logiciel de gestion complet : CRM, facturation, compta, stock et compte pro.
dès 58,20 € HT / mois3 ans payés d'avance (-40 %) ; 97 € HT par mois sans engagement- Offre gratuite
- Non
- Essai
- 15 jours
- Engagement
- Au choix : sans engagement, ou 1 à 3 ans payés d'avance
- Émission : Inclus : Plateforme agréée intégrée
- Réception : Inclus : Plateforme agréée intégrée
- Devis : Inclus : Devis et factures illimités
- Paiement en ligne : Inclus : Paiement en ligne
- Relances : Inclus : Relances automatiques
- Comptabilité : Inclus : Comptabilité incluse
- Compte pro : Inclus : Compte pro Axonaut inclus
-
Freebe
Solution compatible7,1/10NoteIdéal pour : Les freelances qui veulent un outil tout compris : factures, Urssaf, temps passé et paiement en ligne.
dès 12,50 € TTC / moisMicro-entreprise, en paiement annuel (150 € TTC par an)- Offre gratuite
- Non
- Essai
- 30 jours, sans carte bancaire
- Engagement
- Sans engagement, résiliable en un clic
- Émission : Inclus : Via une plateforme agréée partenaire
- Devis : Inclus : Devis, factures d'acompte, de solde et d'avoir illimités
- Paiement en ligne : Inclus : Carte et virement via Stripe, sans commission Freebe
- Comptabilité : Inclus : Livre des recettes et registre des achats automatiques
- Compte pro : Non proposé : Synchronisation avec plus de 450 banques
Aucun logiciel ne coche toutes ces cases : décochez un filtre pour élargir la recherche.
Classement par note sur 10, calculée avec la même grille pour tous ; à note égale, le moins cher d'abord. Prix de la première formule payante, promotions exclues. Ce comparatif ne couvre pas tout le marché. Certains liens peuvent être des liens partenaires : ils ne modifient ni le classement ni les notes. Voir la méthodologie
Les autres métiers
- Artisans et BTPDevis, acomptes, chantiers : les logiciels pensés pour le bâtiment.
- BTP et sous-traitanceAutoliquidation, situations, retenue de garantie, taux réduits : les règles propres aux chantiers.
- Professions de santéSoins exonérés, réception obligatoire, remplacement et collaboration : ce qui vous concerne vraiment.
- Formateurs et coachsAttestation d'exonération, formateurs sous-traitants, coachs et auto-écoles : vos obligations réelles.
- Commerces et restaurantsTicket Z, notes de restaurant, clients professionnels : l'e-reporting expliqué aux commerçants.
- VTC, taxis et transportCourses de particuliers, comptes entreprises, applications : ce qui est clair et ce qui reste à préciser.
- Avocats et juristesDébours, provisions, secret professionnel : ce que la réforme change pour un cabinet d'avocats.
- Freelances et agences webClients en France ou à l'étranger, logiciels achetés hors de France : vos obligations de freelance.
- Artistes et auteursDroits d'auteur déclarés par le payeur, prestations ordinaires, franchise : ce qui vous concerne.
- Mention d'assurance proArtisans, micro-entrepreneurs, BTP : quelle assurance indiquer sur vos devis et factures, et comment.
Questions fréquentes
Je vends uniquement sur une place de marché : suis-je concerné ?
Oui. La DGFiP précise que les obligations de facturation et d’e-reporting restent à la charge du vendeur, même lorsque la plateforme est assujetti facilitateur (FAQ « J’approfondis », question 1.4). Votre calendrier dépend de la taille de votre entreprise.
Dois-je envoyer des factures électroniques à mes clients particuliers ?
Non. Vous continuez à leur remettre un reçu ou une facture comme aujourd’hui. Seuls les totaux de vos ventes par jour sont transmis à l’administration, par votre plateforme, dès le 1er septembre 2027 si votre entreprise est une PME ou une TPE.
Mes ventes à des clients d’autres pays européens sont-elles concernées ?
Oui pour les ventes aux particuliers, que le tableau DGFiP classe dans l’e-reporting du vendeur établi en France. Si vous utilisez le guichet unique OSS, faites confirmer ce traitement par votre expert-comptable.
Dois-je déclarer mes encaissements ?
En principe, pas pour vos ventes de biens, puisque seules les prestations de services génèrent cette obligation (FAQ « J’approfondis », question 4.1), sauf pour les factures d’acompte, dont la TVA est exigible à l’encaissement (spécifications externes v3.2, § 2.3.2). Si vous vendez aussi des services, comme une installation ou une formation, leurs encaissements sont à transmettre, à moins d’avoir choisi de payer la TVA sur les débits.
Quelle sanction en cas d’oubli ?
Chaque facture B2B émise hors du format électronique expose à 50 €, avec un plafond annuel de 15 000 € (FAQ « J’approfondis », question 2.4). La DGFiP indique que les sanctions ne seront pas appliquées de manière « immédiate, automatique et aveugle » pour une entreprise dont la difficulté de démarrage est réelle, documentée et suivie d’actions de correction (guide pratique DGFiP, question 29).
Sources
- FAQ « Je découvre la facturation électronique », DGFiP
- Guide pratique de démarrage, DGFiP
- Liste officielle des plateformes agréées, DGFiP
- Code général des impôts, articles 289 bis et 1737 ; loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, article 91