Facturation électronique des formateurs et organismes de formation

En bref : une formation professionnelle continue n’est exonérée de TVA que si vous détenez l’attestation délivrée à cet effet. Dans ce cas, ces formations n’entrent ni dans la facture électronique ni dans l’e-reporting, mais la réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Sans attestation, et en principe pour le coaching, vos prestations sont taxables : émission et e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

L’attestation décide de votre situation

L’article 261, 4-4° a du CGI exonère la formation professionnelle continue. Le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, version du 16 octobre 2019) réserve cette exonération, pour les organismes de droit privé, à ceux qui ont obtenu une attestation, demandée avec le formulaire 3511-SD.

Trois conséquences pratiques :

  • il n’y a pas d’option : le BOFiP précise que l’exonération « s’impose à l’assujetti qui ne peut pas y renoncer » (§ 280). Une fois l’attestation obtenue, vous ne pouvez pas choisir de facturer la TVA ; seul le retrait de l’attestation vous y ramène ;
  • sans attestation, vos formations sont en principe soumises à la TVA, ou relèvent de la franchise en base si vous en remplissez les conditions ; seule exception, les cours ou leçons particuliers que vous donnez personnellement et que vos élèves vous paient directement, exonérés par l’article 261, 4-4° b du CGI (même BOFiP, § 360) ;
  • la qualité du client est indifférente : un formateur sous-traitant d’un organisme n’est exonéré que s’il détient lui-même l’attestation.

Vos obligations selon votre cas

Les opérations exonérées au titre des articles 261 à 261 E du CGI sortent du champ de l’émission et de l’e-reporting, selon la question 1.2 de la FAQ officielle « Je découvre la facturation électronique ». La réception, elle, concerne toutes les entreprises.

Votre situation Réception Facture électronique aux entreprises E-reporting
Organisme avec attestation, formations exonérées Oui, depuis le 1er septembre 2026 Non Non
Formateur sans attestation, client entreprise établi en France Oui Oui, à partir du 1er septembre 2027 Données de paiement, sauf option pour les débits
Formateur sans attestation, stagiaire qui paie lui-même Oui Non Transactions et paiements
Auto-école, leçons du permis B Oui Si le client est une entreprise Oui pour les élèves

Le simulateur « Suis-je concerné ? » vous donne vos dates et vos obligations en quelques questions.

Formateur sans attestation : ce qui change en 2027

Pour vos clients professionnels établis en France, vos factures devront être électroniques à partir du 1er septembre 2027. C’est vrai aussi en franchise en base : la facture porte alors la mention de l’article 293 B du CGI, et la fiche impots.gouv.fr sur la franchise (modifiée le 28 septembre 2026) confirme que les micro-entrepreneurs sont concernés.

Pour les particuliers qui financent eux-mêmes leur formation, pas de facture électronique, mais un e-reporting :

  • le montant total de vos opérations par jour, et non facture par facture (FAQ « Je découvre », question 9.1) ;
  • les données de paiement, puisque la formation est une prestation de services (FAQ « J’approfondis la facturation électronique », question 4.1), sauf si vous avez opté pour les débits.

Le rythme dépend de votre régime : tous les deux mois en franchise, tous les mois au réel simplifié (« Fréquences et délais de transmission », document de la DGFiP mis à jour en août 2026).

Deux tolérances et précisions utiles, issues des spécifications externes v3.2 (§ 2.3.3) : vous n’avez pas d’e-reporting « à blanc » à faire pour une période sans opération taxable, et si votre client n’a pas de SIREN, vous n’êtes pas sanctionné faute de facture électronique ; vous faites alors un e-reporting, comme pour un particulier.

Coachs : un statut à vérifier

Nous n’avons trouvé aucun texte officiel propre au coaching. En principe, un accompagnement qui ne relève pas de la formation professionnelle continue n’ouvre pas droit à l’exonération : il est soumis à la TVA, ou bénéficie de la franchise en base. Le coach suit alors les mêmes règles qu’un formateur sans attestation : facture électronique pour les entreprises clientes, e-reporting et données de paiement pour les particuliers. Faites confirmer ce classement par votre expert-comptable, surtout si une partie de votre activité est présentée comme de la formation.

Auto-écoles : des leçons taxables

Un rescrit publié au BOFiP (BOI-RES-TVA-000151 du 24 juillet 2024) précise que les leçons de conduite du permis B sont soumises à la TVA, même lorsqu’elles sont financées par le compte personnel de formation. Les permis C et D, en revanche, peuvent relever de la formation professionnelle.

Pour une auto-école, les leçons vendues à des particuliers donneront donc lieu à un e-reporting, avec les données de paiement, à partir du 1er septembre 2027.

OPCO, CPF et paiement par un tiers

Le traitement d’une formation financée par un OPCO ou par le CPF n’est pas précisé dans les documents officiels que nous avons consultés pour cette page. Nous ne reprenons donc pas les affirmations qui circulent sur ce sujet ; cette page sera mise à jour dès qu’une source de l’administration le traitera.

Mentions et achats à surveiller

  • Factures exonérées : elles restent hors réforme, mais portent toujours le motif d’exonération (article 261, 4-4° a du CGI).
  • Factures taxables : depuis le 1er septembre 2026, ajoutez le numéro SIREN de votre client, la catégorie de l’opération (ici, des services), l’option pour les débits le cas échéant (FAQ « Je découvre », question 3.4). Voir nos mentions obligatoires d’une facture.
  • Achats à l’étranger : pour un formateur soumis à la TVA, le tableau DGFiP des opérations dans le champ du e-reporting (ligne 290 I 10°) prévoit que l’achat de services auprès d’un prestataire établi hors de France soit déclaré par le destinataire assujetti établi en France. Vérifiez quelle entité vous facture vos outils en ligne.

Choisir un logiciel adapté

Un organisme entièrement exonéré a surtout besoin d’une plateforme de réception. Un formateur ou un coach qui facture la TVA, ou qui est en franchise, a besoin d’un outil qui émet des factures électroniques et transmet l’e-reporting. Voici les solutions de notre comparatif pensées pour les indépendants :

15 logiciels comparés · prix contrôlés le 16 novembre 2026

  1. Indy

    Meilleure note Plateforme agréée
    9,5/10Note

    Idéal pour : Les indépendants qui veulent une facturation et une comptabilité automatisées, sans payer.

    GratuitFormule Essentiel : devis et factures illimités, facturation électronique et comptabilité automatiséeFormules payantes dès 9 € HT / mois
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    Oui, sans limite annoncée
    Essai
    Version gratuite
    Engagement
    Sans engagement en mensuel ; 30 jours satisfait ou remboursé
    • Émission : Inclus : Sans surcoût et sans limite
    • Réception : Inclus : Sans surcoût et sans limite
    • E-reporting : Inclus : Inclus dans toutes les offres
    • Devis : Inclus : Devis, factures d'acompte et d'avoir
    • Relances : Formule supérieure : Relances automatiques dès la formule Plus
    • Comptabilité : Inclus : Comptabilité automatisée ; déclarations Urssaf et TVA en formule Premium
    • Compte pro : Inclus : Compte pro avec carte, facultatif
  2. Dougs Facturation

    Plateforme agréée
    9,4/10Note

    Idéal pour : Les TPE et indépendants qui veulent une plateforme agréée gratuite, e-reporting compris, et un expert-comptable en option.

    GratuitPack facturation électronique à 0 € HT par mois, sans limite de volume ni obligation d'achat
    Offre gratuite
    Oui, sans limite annoncée
    Essai
    Version gratuite
    Engagement
    Sans obligation d'achat
    • Émission : Inclus : Envoi des factures en un clic, sans limite
    • Réception : Inclus : Réception au format Factur-X
    • E-reporting : Inclus : Ventes aux particuliers et à l'international, transmises automatiquement
    • Devis : Inclus : Devis personnalisés
    • Relances : Inclus : Suivi des paiements en temps réel et relances
    • Comptabilité : Formule supérieure : Expert-comptable en ligne dès 79 € HT par mois
  3. Tiime

    Plateforme agréée
    9,4/10Note

    Idéal pour : Les auto-entrepreneurs qui veulent une facturation électronique gratuite et sans limite.

    GratuitOffre gratuite : devis et factures illimités, envoi et réception des factures électroniquesFormules payantes dès 9,99 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, sans limite annoncée
    Essai
    60 jours (formules payantes)
    Engagement
    Sans engagement
    • Émission : Inclus : Illimitée, format Factur-X
    • Réception : Inclus : Illimitée
    • E-reporting : Inclus : Disponible dans l'offre gratuite
    • Devis : Inclus : Devis et factures illimités ; signature des devis en formule Business
    • Paiement en ligne : Formule supérieure : Liens de paiement en formule Business
    • Relances : Formule supérieure : Relances clients dès la formule Initial
    • Comptabilité : Formule supérieure : Gestion comptable complète en formule Smart
    • Compte pro : Formule supérieure : Compte pro Tiime dès la formule Initial
  4. Shine

    Plateforme agréée
    9,2/10Note

    Idéal pour : Les indépendants qui veulent leur compte pro et leur facturation dans la même application, gratuitement.

    GratuitOffre Free : compte pro, carte virtuelle et outil de facturation, devis et factures illimitésFormules payantes dès 9 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, sans limite annoncée
    Essai
    Version gratuite
    Engagement
    Sans engagement
    • Émission : Inclus : Facturation électronique incluse dans toutes les offres
    • Réception : Inclus : Réception des factures électroniques et paiement en 1 clic
    • Devis : Inclus : Devis et factures illimités
    • Paiement en ligne : Inclus : Paiement des factures par carte dans toutes les offres (frais par transaction)
    • Relances : Inclus : Relances automatiques dans toutes les offres
    • Compte pro : Inclus : IBAN français et carte virtuelle dès l'offre Free ; carte physique : 7 € HT de frais d'envoi
  5. Abby

    Plateforme agréée
    9,1/10Note

    Idéal pour : Les micro-entrepreneurs qui veulent facturer gratuitement et suivre leur chiffre d'affaires Urssaf au même endroit.

    GratuitFormule Basique : devis et factures illimités, facturation électronique incluseFormules payantes dès 9 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, sans limite annoncée
    Essai
    14 jours (formules payantes)
    Engagement
    Sans engagement
    • Émission : Inclus : Dès la formule gratuite Basique
    • Réception : Inclus : Abby est plateforme agréée
    • Devis : Inclus : Devis et factures illimités
    • Paiement en ligne : Formule supérieure : Dès la formule Start : 3,4 % + 0,60 € par paiement par carte
    • Relances : Formule supérieure : Relances d'impayés à partir de la formule Plus
    • Comptabilité : Inclus : Livre des recettes et des achats ; comptabilité avancée en formule Plus
    • Compte pro : Formule supérieure : IBAN français et carte à partir de la formule Plus (15 € HT par mois)
  6. Facture-X

    Payant le moins cher Solution compatible
    8,7/10Note

    Idéal pour : Les petites entreprises qui émettent peu de factures et veulent la comptabilité au même endroit, à très petit prix.

    dès 2 € HT / moisFormule Starter-KIT : 3 factures émises et 2 reçues par mois, puis 0,30 € HT par facture ; Basic 6,50 € HT, TPE 9,50 € HT
    Offre gratuite
    Non
    Essai
    30 jours
    Engagement
    Sans engagement, résiliable à tout moment
    • Émission : Inclus : Factur-X dès Starter-KIT, dans la limite du quota mensuel, via la plateforme agréée Esalink
    • Réception : Inclus : Dans la limite du quota mensuel (2 factures reçues en Starter-KIT)
    • Devis : Inclus : Devis, commandes, acomptes et avoirs
    • Paiement en ligne : Inclus : Paiement par carte (Stripe) ou PayPal
    • Relances : Inclus : Relances et factures récurrentes
    • Comptabilité : Inclus : Comptabilité en partie double, export FEC, accès pour l'expert-comptable
    • Compte pro : Non proposé : Pas de compte pro sur facturex.eu
  7. Solo

    Plateforme agréée
    8,6/10Note

    Idéal pour : Les solopreneurs qui veulent recevoir gratuitement leurs factures, puis facturer avec un accompagnement Urssaf.

    dès 12 € HT / moisFormule Go : création de factures illimitéeRéception des factures gratuite : Formule Start : plateforme agréée, réception des factures électroniques et devis
    Offre gratuite
    Réception seulement
    Essai
    Essai gratuit (durée non précisée)
    Engagement
    Sans engagement
    • Émission : Inclus : Création de factures dès la formule Go (12 € HT)
    • Réception : Inclus : Gratuite, dès la formule Start
    • Devis : Inclus : Devis dès la formule gratuite Start
    • Paiement en ligne : Inclus : Paiement en ligne dès la formule Go
    • Comptabilité : Inclus : Livre des recettes et dépenses
  8. Henrri

    Solution compatible
    8,5/10Note

    Idéal pour : Les artisans et TPE qui facturent la TVA et veulent un logiciel gratuit, illimité et multi-utilisateur.

    GratuitFormule gratuite et illimitée : émission et réception inclusesFormules payantes dès 9 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, sans limite annoncée
    Essai
    Version gratuite
    Engagement
    Formule gratuite, sans engagement
    • Émission : Inclus : Gratuite, via une plateforme agréée partenaire
    • Réception : Inclus : Gratuite
    • Devis : Inclus : Devis, factures et avoirs illimités
    • Paiement en ligne : Inclus : Lien de paiement et QR code : 1,2 % + 0,15 € par transaction
    • Relances : Inclus : Relances manuelles ; automatiques avec la formule VIP
    • Compte pro : Non proposé
  9. Kolecto

    Plateforme agréée
    8,5/10Note

    Idéal pour : Les artisans et créateurs qui veulent centraliser achats, ventes et banque, gratuitement la première année.

    Gratuit avec limitesOffre Créateur : module Essentiel gratuit les 12 premiers mois après la créationFormules payantes dès 12 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, avec limites
    Essai
    15 jours
    Engagement
    Sans engagement
    • Émission : Inclus : Devis et factures conformes à la réforme
    • Réception : Inclus : Centralisation des factures fournisseurs
    • Devis : Inclus : Devis, signature électronique
    • Paiement en ligne : Formule supérieure : Liens de paiement dans le module Ventes (15 € HT par mois)
    • Relances : Formule supérieure : Relances automatiques dans le module Ventes
    • Comptabilité : Inclus : Pré-comptabilité et exports comptables
    • Compte pro : Non proposé : Connexion de vos comptes existants
  10. VosFactures

    Plateforme agréée
    8,5/10Note

    Idéal pour : Ceux qui facturent peu et veulent le prix le plus bas pour des documents illimités.

    Gratuit avec limitesFormule Micro : 3 documents par mois, facturation électronique incluseFormules payantes dès 5 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, avec limites
    Essai
    30 jours
    Engagement
    Résiliable à tout moment
    • Émission : Inclus : Dans toutes les formules, sans frais supplémentaires
    • Réception : Inclus : Réception des factures électroniques
    • Devis : Inclus : Devis et acomptes
    • Paiement en ligne : Formule supérieure : Paiement en ligne dès la formule Pro (25 € HT par mois)
    • Relances : Inclus : Suivi et relances dès la formule Micro
    • Comptabilité : Formule supérieure : Registre des dépenses ; pré-comptabilité en formule Pro
    • Compte pro : Non proposé : Synchronisation bancaire en formule Pro
  11. Qonto

    Plateforme agréée
    8,5/10Note

    Idéal pour : Les indépendants et les TPE qui veulent un compte pro solide avec la facturation électronique intégrée.

    dès 9 € HT / moisFormule Basic, facturée 108 € HT par an ; facturation mensuelle possible
    Offre gratuite
    Non
    Essai
    1 mois
    Engagement
    Sans engagement en facturation mensuelle
    • Émission : Inclus : Devis et factures personnalisés, en illimité
    • Réception : Inclus : Centralisation des factures clients et fournisseurs
    • Devis : Inclus : Devis et factures illimités
    • Paiement en ligne : Inclus : Liens de paiement, terminal et Tap to Pay
    • Relances : Formule supérieure : Module Facturation automatisée : 12 € HT par mois en annuel
    • Compte pro : Inclus : IBAN français, 1 carte physique et 2 virtuelles, 30 virements par mois
  12. Pennylane

    Plateforme agréée
    8,4/10Note

    Idéal pour : Les créateurs et TPE qui veulent démarrer gratuitement puis passer à une gestion financière complète.

    Gratuit avec limitesPlan Free réservé aux micro-entreprises sans TVA, jusqu'à 1 200 factures par anFormules payantes dès 7 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, avec limites
    Essai
    15 jours
    Engagement
    Sans engagement
    • Émission : Inclus : Édition des factures conforme, dès le plan Free
    • Réception : Inclus : Réception et centralisation des factures fournisseurs
    • Devis : Inclus : Factures, avoirs et devis
    • Paiement en ligne : Formule supérieure : Lien de paiement (e-virement) dès le plan Starter
    • Relances : Formule supérieure : Scénarios de relance automatisés en plan Essentiel
    • Comptabilité : Formule supérieure : Offres comptables complètes en supplément
    • Compte pro : Formule supérieure : Compte pro Pennylane dès le plan Starter
  13. TeamSystem Facture

    Solution compatible
    8,0/10Note

    Idéal pour : Les indépendants qui veulent une facturation conforme et le paiement en ligne pour quelques euros par mois.

    dès 3,90 € HT / moisOffre de base : devis, factures et paiement en ligne
    Offre gratuite
    Non
    Essai
    15 jours
    Engagement
    Sans engagement
    • Émission : Inclus : Factur-X, via la plateforme agréée de Sellsy
    • Réception : Inclus : Réception automatique des factures fournisseurs
    • Devis : Inclus : Devis et factures personnalisés
    • Paiement en ligne : Inclus : Liens de paiement sur les factures
    • Compte pro : Non proposé
  14. Shine Facture

    Plateforme agréée
    7,9/10Note

    Idéal pour : Les indépendants qui veulent un logiciel de facturation gratuit sans changer de banque.

    Gratuit avec limitesOffre Free : devis, factures et factures électroniques illimités, 5 clients au maximumFormules payantes dès 9 € HT / mois
    Offre gratuite
    Oui, avec limites
    Essai
    30 jours (formule Plus)
    Engagement
    Non précisé
    • Émission : Inclus : Factures électroniques illimitées dans toutes les formules, via la plateforme agréée Shine
    • Réception : Inclus : Réception des factures électroniques dans toutes les formules
    • E-reporting : Non proposé : En cours de développement selon Shine (octobre 2026)
    • Devis : Inclus : Devis, factures et avoirs illimités ; factures d'acompte dès Start
    • Paiement en ligne : Inclus : Paiement par carte via Stripe, frais par transaction
    • Relances : Formule supérieure : Manuelles en Start, automatiques en Plus
    • Compte pro : Non proposé : Fonctionne avec n'importe quelle banque (le compte pro Shine est un produit séparé)
  15. Freebe

    Solution compatible
    7,1/10Note

    Idéal pour : Les freelances qui veulent un outil tout compris : factures, Urssaf, temps passé et paiement en ligne.

    dès 12,50 € TTC / moisMicro-entreprise, en paiement annuel (150 € TTC par an)
    Offre gratuite
    Non
    Essai
    30 jours, sans carte bancaire
    Engagement
    Sans engagement, résiliable en un clic
    • Émission : Inclus : Via une plateforme agréée partenaire
    • Devis : Inclus : Devis, factures d'acompte, de solde et d'avoir illimités
    • Paiement en ligne : Inclus : Carte et virement via Stripe, sans commission Freebe
    • Comptabilité : Inclus : Livre des recettes et registre des achats automatiques
    • Compte pro : Non proposé : Synchronisation avec plus de 450 banques

Classement par note sur 10, calculée avec la même grille pour tous ; à note égale, le moins cher d'abord. Prix de la première formule payante, promotions exclues. Ce comparatif ne couvre pas tout le marché. Certains liens peuvent être des liens partenaires : ils ne modifient ni le classement ni les notes. Voir la méthodologie

Notre page facturation électronique des indépendants détaille les critères de choix, et la rubrique par métier couvre les autres activités.

Les autres métiers

Questions fréquentes

Un organisme de formation exonéré est-il concerné par la réforme ?

Oui pour la réception : une plateforme agréée lui est nécessaire pour accueillir les factures de ses fournisseurs. Non pour ses formations exonérées, qui ne passent ni par la facture électronique ni par l’e-reporting.

Puis-je renoncer à l’exonération pour facturer la TVA ?

Non. Le BOFiP précise que l’exonération s’impose à l’organisme, qui ne peut pas y renoncer. Tant que vous détenez l’attestation, vos formations professionnelles continues restent exonérées.

Je suis formateur sous-traitant sans attestation : que dois-je faire ?

Vos prestations à l’organisme donneur d’ordre ne sont pas exonérées, même si lui l’est. En principe, vous lui adresserez une facture électronique à partir du 1er septembre 2027 ; à confirmer avec votre expert-comptable.

Un coach doit-il émettre des factures électroniques ?

En principe oui, pour ses clients professionnels établis en France, puisque le coaching ne relève en principe pas de la formation professionnelle continue. Pour ses clients particuliers, il fera un e-reporting. Aucun texte officiel ne vise spécifiquement le coaching.

Sources