Comment fonctionne la facturation électronique ? Le circuit d’une facture, étape par étape

En bref : vous créez votre facture dans votre logiciel, comme aujourd’hui. Votre plateforme agréée la contrôle, trouve dans l’annuaire national la plateforme de votre client et la lui transmet dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Les plateformes transmettent ensuite les données utiles à l’administration, et des statuts vous indiquent où en est la facture. Vous et votre client pouvez utiliser des plateformes différentes.

Le circuit en six étapes

  1. Vous créez la facture dans votre logiciel de facturation, avec les mentions habituelles et les quatre nouvelles mentions obligatoires, dont le SIREN de votre client.
  2. Le logiciel la transmet à votre plateforme agréée. Si votre logiciel est lui-même une plateforme agréée, c’est la même entreprise ; s’il s’agit d’une solution compatible, il passe par une plateforme partenaire. Pour vous, le résultat est le même.
  3. Votre plateforme contrôle la facture : format, données obligatoires, identification du client. Une facture non conforme est rejetée, avec un motif à corriger.
  4. Elle cherche le destinataire dans l’annuaire national, à partir du SIREN du client, éventuellement complété d’un SIRET ou d’un code de routage. L’annuaire lui indique quelle plateforme reçoit les factures de ce client.
  5. Elle transmet la facture à la plateforme du client, qui la met à sa disposition dans son propre logiciel.
  6. Les données utiles partent à l’administration, transmises par les plateformes : vous n’avez aucune déclaration supplémentaire à faire pour ces factures.

Pendant toute sa vie, la facture porte des statuts horodatés, visibles du fournisseur et du client : déposée, rejetée, refusée, encaissée… Ils remplacent les « avez-vous bien reçu ma facture ? » (les statuts expliqués).

Qui fait quoi ?

Acteur Son rôle
Votre logiciel de facturation Crée les devis et les factures, comme aujourd’hui
Plateforme agréée (ex-PDP) Émet, reçoit et contrôle les factures, transmet les données à l’administration et l’e-reporting. Immatriculée par la DGFiP
Solution compatible Logiciel non immatriculé, relié à une plateforme agréée partenaire
Annuaire national Indique, pour chaque entreprise, la plateforme qui reçoit ses factures. Administré par le portail public de facturation, alimenté par les plateformes
Portail public de facturation Tient l’annuaire et collecte les données pour l’administration fiscale. Il n’échange pas de factures entre entreprises
Chorus Pro Plateforme des factures adressées à l’État, aux collectivités et aux établissements publics

Pour aller plus loin : le rôle d’une plateforme agréée, l’annuaire et le code de routage.

Et les ventes sans facture électronique ?

Les ventes aux particuliers et les opérations avec l’étranger ne passent pas par ce circuit : vous facturez comme aujourd’hui, et votre plateforme transmet leurs données à l’administration, c’est l’e-reporting. Les données de paiement de vos prestations de services suivent le même chemin. Les factures au secteur public, elles, continuent de passer par Chorus Pro, que les plateformes agréées peuvent alimenter.

Ce qui change pour vous, au quotidien

  • Vous ne fabriquez pas le format : votre logiciel produit un Factur-X, un UBL ou un CII, vous ne voyez qu’une facture.
  • Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus pour vos clients professionnels établis en France, une fois votre obligation d’émission en vigueur (le 1er septembre 2027 pour une PME, une TPE ou une micro-entreprise) : pourquoi un PDF n’est pas une facture électronique.
  • Vos factures fournisseurs arrivent dans votre plateforme de réception, obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
  • Vos clients doivent être bien identifiés : sans SIREN exact, la facture est rejetée.

Questions fréquentes

Mon client et moi devons-nous utiliser la même plateforme ?

Non. Les plateformes agréées doivent être interopérables : votre plateforme trouve celle de votre client dans l’annuaire et lui transmet la facture, quelle qu’elle soit.

Que fait l’administration de mes factures ?

Elle reçoit, par les plateformes, les données utiles de vos factures et de vos ventes, ce qui lui permet notamment de préremplir les déclarations de TVA et de lutter contre la fraude. Vous n’avez rien à lui envoyer vous-même.

Faut-il un logiciel qui soit lui-même plateforme agréée ?

Non. Une solution compatible, reliée à une plateforme agréée partenaire, vous met tout autant en règle. L’important est que la plateforme qui transmet vos factures figure sur la liste officielle.

Combien coûte une plateforme agréée ?

De 0 € à quelques dizaines d’euros par mois pour une petite entreprise : 10 offres gratuites de notre comparatif suffisent pour respecter la réforme. Voir les logiciels de facturation gratuits.

Sources