En bref : chaque facture électronique indique l’adresse de facturation électronique de son destinataire. Ce n’est pas une adresse e-mail, mais un identifiant enregistré dans l’annuaire, qui désigne la plateforme agréée chargée de recevoir la facture. Il prend l’une de quatre formes : SIREN, SIREN et SIRET, SIREN, SIRET et code routage, ou SIREN et suffixe. Pour la plupart des TPE, le SIREN seul suffit. Le code routage désigne un service d’un établissement ; il sert surtout aux entités publiques.
L’adresse de facturation électronique, c’est quoi ?
L’annuaire de la facturation électronique est administré par le portail public de facturation et alimenté par les plateformes agréées. Chacune de ses lignes réunit trois informations : l’identité de l’entreprise destinataire, la plateforme de réception à qui transmettre la facture et la période pendant laquelle ces informations sont valables (spécifications externes de la DGFiP, dossier général v3.2).
Sur la facture, cette adresse figure dans une zone prévue par la norme : l’adresse électronique de l’acheteur (BT-49), et celle du vendeur (BT-34), chacune avec un identifiant de schéma (annexe 7 des spécifications). Votre logiciel la renseigne ; vous n’avez pas à manipuler ces codes. Si elle manque ou est erronée, la facture est rejetée : les spécifications prévoient ce motif de rejet.
Les quatre formes d’adresse
Le dossier Chorus Pro des spécifications de la DGFiP décrit les formes que peut prendre une adresse de facturation :
| Forme | La facture va à… | Pour qui |
|---|---|---|
| SIREN | l’entreprise | La forme la plus courante, surtout si l’entreprise n’a qu’une adresse |
| SIREN_SIRET | un établissement de l’entreprise | Les entreprises qui traitent leurs factures par site |
| SIREN_SIRET_code routage | un service d’un établissement | Principalement les entités publiques |
| SIREN_suffixe | une adresse libre, non rattachée à un établissement | Les organisations par activité ou par canal d’achat ; forme recommandée par la norme AFNOR pour les cas complexes ou impliquant un tiers |
Ces mailles permettent de recevoir ses factures de façon centralisée, au siège, ou décentralisée, par point de vente ou par service. Une entreprise peut déclarer plusieurs adresses et les faire évoluer avec son organisation.
Le code routage en pratique
Le code routage est l’identifiant d’un service rattaché à un établissement (SIRET). Côté public, l’annuaire a été initialisé à partir du registre des structures publiques de Chorus Pro, avec leurs SIRET et leurs services : les services identifiés dans Chorus Pro y figurent comme codes routage. Une structure publique peut exiger un code service ou un numéro d’engagement ; l’annuaire l’indique, et l’émetteur doit alors le porter sur la facture (annexe 3 des spécifications). Pour le reste, voir Chorus Pro, c’est quoi ?
Côté privé, rien ne vous oblige à en avoir. C’est votre plateforme de réception qui crée, si vous le souhaitez, les codes routage adaptés à votre plan d’adressage, puis les lignes d’annuaire correspondantes. Un code routage désactivé rend inutilisables les adresses qui en dépendent : pensez-y avant de fermer un service.
Vous recevez des factures : quelle adresse donner ?
- Votre ligne par défaut. L’annuaire crée pour chaque entreprise assujettie une ligne à la maille SIREN, rattachée à une plateforme « fictive ». Tant qu’aucune plateforme agréée ne l’a remplacée, vos fournisseurs ne peuvent pas vous faire parvenir de facture électronique. D’où l’obligation de choisir une plateforme depuis le 1er septembre 2026 : voir recevoir ses factures électroniques.
- Une seule adresse, le plus souvent. Si vous traitez toutes vos factures au même endroit, l’adresse à la maille SIREN suffit, et vos fournisseurs n’ont rien d’autre à connaître que votre SIREN.
- Plusieurs adresses si votre organisation l’exige. Plusieurs boutiques, un service achats distinct de la comptabilité : demandez à votre plateforme de créer des lignes par SIRET, par code routage ou par suffixe. Chaque ligne désigne une plateforme, et vous pouvez en choisir plusieurs.
- Prévenez vos fournisseurs dès qu’une adresse autre que votre SIREN doit être utilisée. Toute modification de l’annuaire est consultable le lendemain.
Vous changez de plateforme ? La nouvelle crée des lignes à son nom, avec une date d’effet : voir changer de plateforme agréée.
Vous émettez des factures : bien adresser
Le SIREN de votre client est une mention obligatoire depuis le 1er septembre 2026 (FAQ DGFiP « Je découvre », question 3.4). Avant l’envoi, votre logiciel ou votre plateforme consulte l’annuaire pour confirmer les informations d’adressage de votre client, puis votre plateforme y trouve sa plateforme de réception. Si votre client vous a indiqué une adresse précise, utilisez-la ; sinon, son SIREN.
Si la plateforme du client reste introuvable, le guide pratique de la DGFiP (question 10) demande de vérifier le SIREN, le SIRET, l’établissement destinataire et les données communiquées par le client, d’interroger votre plateforme, puis de confirmer les informations avec le client en gardant une trace. En cas d’urgence, la même facture peut être portée à sa connaissance par un autre canal, sans créer de nouvelle facture. Les autres cas sont traités dans mon client n’a pas de plateforme agréée.
Où consulter l’annuaire ?
Les plateformes agréées accèdent à l’annuaire par API ou par fichiers. Tout le monde peut aussi le consulter sans compte sur le portail annuaire, hébergé par Chorus Pro : il affiche les adresses en vigueur et à venir des entreprises privées et des entités publiques, sans les informations de routage vers les plateformes de réception. Pour aller plus loin : à quoi sert l’annuaire et la liste des plateformes agréées.
Questions fréquentes
Le code routage est-il obligatoire sur une facture ?
Seulement si votre client a créé une adresse à ce niveau et vous demande de l’utiliser, ou si la structure publique que vous facturez exige un code service. Dans les autres cas, l’adresse à la maille SIREN suffit.
Mon adresse de facturation électronique est-elle mon adresse e-mail ?
Non. C’est un identifiant de l’annuaire construit à partir de votre SIREN. Une facture envoyée par e-mail, même en PDF, ne passe pas par ce circuit.
Quelle différence entre un code routage et un suffixe ?
Le code routage est rattaché à un établissement, donc à un SIRET. Le suffixe est un identifiant libre, choisi par l’entreprise, qui ne dépend d’aucun établissement : il convient pour séparer des activités ou des canaux d’achat.
Où trouver le code service d’une administration ?
Demandez-le à l’entité publique, ou recherchez-la sur le portail annuaire, qui indique aussi si elle exige un code service ou un numéro d’engagement.
Sources
- FAQ « Je découvre la facturation électronique », DGFiP
- Guide pratique de démarrage, DGFiP
- Liste officielle des plateformes agréées, DGFiP
- Code général des impôts, articles 289 bis et 1737 ; loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, article 91